Les points clés à retenir
La Taxonomie verte classifie les activités durables selon 6 objectifs environnementaux pour orienter les flux financiers vers la neutralité carbone. Pour être « alignée », une activité doit prouver sa contribution substantielle, le respect du principe DNSH (ne pas nuire) et des garanties sociales. Les entreprises soumises à la CSRD doivent désormais reporter la part de leur CA, OpEx et CapEx conforme à ces critères. Malgré des taux d’alignement initiaux faibles (<10 %), ce cadre exige une donnée carbone ultra-précise et une synergie forte entre les directions RSE et Finance pour crédibiliser la trajectoire de transition.
La Taxonomie verte européenne, établie par le Règlement (UE) 2020/852, constitue le pilier central de la stratégie de finance durable de l’Union européenne. Pour les entreprises engagées dans le suivi et la réduction de leur empreinte carbone, il ne s’agit pas seulement d’une obligation de reporting, mais aussi d’un outil de classification précis.
Son objectif est clair : réorienter les flux financiers vers des activités réellement compatibles avec la transition vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Maîtriser l’alignement Taxonomie est devenu incontournable pour renforcer la stratégie RSE, optimiser la performance financière et garantir la crédibilité du Bilan Carbone des grandes entreprises européennes.
Taxonomie Verte : fondements, objectifs et critères de durabilité
Le Règlement (UE) 2020/852 : naissance d’une classification verte
Entré en vigueur en juillet 2020, le Règlement (UE) 2020/852 établit un système de classification harmonisé pour déterminer ce qu’est une activité économique écologiquement durable. Son objectif principal : lutter contre le greenwashing en imposant des critères techniques scientifiquement fondés pour évaluer la durabilité d’une activité.
Pour qu’une activité soit considérée comme durable, elle doit satisfaire quatre conditions fondamentales, dont trois sont cumulatives et essentielles pour garantir l’alignement avec la Taxonomie.
Les six objectifs environnementaux de l’UE
Le règlement identifie six objectifs environnementaux. Pour être qualifiée de durable, une activité doit :
- Contribuer substantiellement à au moins un de ces objectifs
- Ne pas nuire aux cinq autres
Ces objectifs se répartissent en deux catégories :
- Les objectifs climatiques, historiquement prioritaires
Les objectifs environnementaux, souvent appelés “Taxo 4”
Certaines activités transitoires, comme celles liées au gaz ou au nucléaire, peuvent être incluses sous conditions strictes via le Règlement Délégué Complémentaire de 2022, car elles sont jugées nécessaires à la transition énergétique en l’absence de solutions bas-carbone viables.
Comment déterminer l’alignement ? Les trois piliers fondamentaux
Évaluer si une activité est alignée à la Taxonomie européenne est un processus rigoureux en trois étapes, nécessitant des preuves détaillées. Les critères sont très exigeants, ce qui explique que les premiers taux d’alignement publiés par les entreprises soient souvent faibles, parfois inférieurs à 10 %.
1. Contribution substantielle via les TSC
La première condition exige que l’activité apporte une contribution significative à l’un des six objectifs environnementaux. Cette contribution est mesurée à travers les Critères d’Examen Technique (TSC – Technical Screening Criteria).
Les TSC sont des seuils de performance précis, définis par la Commission européenne dans des Actes Délégués, qui fixent les conditions pour valider l’atteinte d’un objectif.
Par exemple, pour l’atténuation du changement climatique, un TSC peut définir un seuil maximal d’intensité carbone.
2. Principe « Do No Significant Harm » (DNSH)
La deuxième condition repose sur le principe DNSH (Do No Significant Harm – Ne pas causer de préjudice significatif). Encadré par l’Article 17 du Règlement Taxonomie, ce principe stipule qu’une activité contribuant à un objectif ne doit pas nuire de manière significative aux cinq autres objectifs environnementaux.
Le respect du DNSH nécessite :
- L’intégration de méthodologies de vérification rigoureuses
- La conservation de dossiers détaillés pour garantir la traçabilité en cas d’audit
Ce principe doit être appliqué tout au long de la mise en œuvre de l’activité.
3. Respect des garanties sociales et de gouvernance
Enfin, l’activité doit respecter les garanties minimales sociales et de gouvernance, basées sur les principes directeurs internationaux, notamment :
- Les principes de l’OCDE pour les entreprises multinationales
- Les principes des Nations Unies sur les droits de l’homme et les entreprises
Ces trois conditions sont cumulatives : une activité n’est considérée comme alignée que si elle répond à l’ensemble de ces critères simultanément.
Critère Clé | Description du Test |
Contribution Substantielle (TSC) | Atteindre les seuils de performance technique définis pour au moins un objectif. |
DNSH (Article 17) | Ne pas nuire de manière significative aux 5 autres objectifs environnementaux. |
Garanties Minimales (Art. 18) | Respect des normes sociales et de gouvernance internationales (OCDE, ONU). |
Qui est concerné et quel est le calendrier ?
Les sociétés soumises au reporting (EIP et nouveaux seuils CSRD)
L’obligation de reporting Taxonomie, définie par l’Article 8 du Règlement (UE) 2020/852, s’applique aux entreprises tenues de publier des informations non financières, en particulier les Entités d’Intérêt Public (EIP).
Sont concernées :
- Les EIP, incluant les sociétés cotées sur un marché réglementé européen, les établissements de crédit et les entreprises d’assurance
- Les entreprises mères de grands groupes, si elles dépassent deux des trois seuils suivants à la clôture de leur bilan :
- Nombre moyen de salariés : > 500
- Total du bilan : > 20 M€
- Chiffre d’affaires net : > 40 M€
- Nombre moyen de salariés : > 500
L’obligation de reporting est désormais intégrée dans le cadre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui étend progressivement l’application à un plus grand nombre de grandes entreprises.
Une mise en œuvre progressive : 2022-2024
L’application de la Taxonomie a été progressive, avec une distinction importante :
- Éligibilité : l’activité est couverte par la liste Taxonomie
- Alignement : l’activité satisfait les trois critères fondamentaux : TSC, DNSH, garanties minimales
Le calendrier de déploiement pour les entreprises non-financières a suivi cette approche progressive, permettant aux sociétés de se préparer à la collecte de données et au reporting avant d’atteindre le niveau complet d’alignement.
Date de Reporting (Publication de la DPEF) | Exercice Financier Couvert | Type de Reporting | Objectifs Inclus |
1er janvier 2022 | Exercice 2021 | Éligibilité uniquement (allégé) | Les 6 objectifs |
1er janvier 2023 | Exercice 2022 | Alignement complet | Uniquement Atténuation et Adaptation (Climat) |
1er janvier 2024 | Exercice 2023 | Alignement sur les objectifs Climat + Éligibilité sur les objectifs Taxo 4 (incl. comparatif) | Les 6 objectifs (L’alignement complet sur les 6 n’est requis qu’à partir de l’exercice 2024) |
Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises concernées doivent publier :
- L’alignement de leurs indicateurs financiers sur les deux objectifs climatiques : Atténuation et Adaptation
- L’éligibilité de leurs activités pour les quatre autres objectifs environnementaux (appelés Taxo 4)
- Une information comparative sur l’exercice 2022
L’alignement complet sur les six objectifs, incluant l’application des critères TSC et DNSH pour le Taxo 4, n’est obligatoire qu’à partir de l’exercice 2024 (reporting en 2025).
Premiers enseignements et enjeux stratégiques
Les premiers reportings montrent que les taux d’alignement restent faibles, souvent inférieurs à 10 %, avec de fortes variations selon les secteurs. Cela reflète l’exigence élevée des critères européens, qui visent la transformation structurelle des activités plutôt qu’une performance environnementale superficielle.
L’enjeu pour les entreprises n’est pas seulement de publier un taux d’alignement élevé, mais de démontrer la crédibilité de leur trajectoire de transition. Cela passe notamment par :
- La justification des investissements futurs alignés (CapEx aligné)
- La mise en avant d’efforts concrets de décarbonation sur le long terme
Taxonomie Verte et bilan carbone : méthodologie pratique pour le calcul
Le lien technique : utiliser les données GES pour l’atténuation
Le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est au cœur de l’objectif d’Atténuation du Changement Climatique. Pour valider la Contribution Substantielle de cet objectif, l’activité doit respecter les TSC, qui reposent majoritairement sur des seuils d’intensité carbone.
Cela implique que l’entreprise dispose de données GES fiables et granulaires, ventilées par activité économique, afin de les comparer aux critères techniques applicables.
Dans de nombreux secteurs, la cible de réduction doit inclure le Scope 3 (émissions indirectes de la chaîne de valeur) si celui-ci représente plus de 40 % des émissions totales (Scopes 1, 2 et 3). L’exhaustivité du Bilan Carbone est donc une condition indispensable pour évaluer l’alignement Taxonomie.
Calcul des indicateurs financiers d’alignement : CA, CapEx et OpEx
Les entreprises non-financières doivent publier la proportion de trois indicateurs financiers associés à des activités alignées, selon le Règlement Délégué du 6 juillet 2021 :
- Chiffre d’Affaires (CA) Aligné : Part des revenus générés par des activités respectant les trois critères d’alignement (TSC, DNSH, garanties minimales). Cet indicateur reflète la performance environnementale actuelle du portefeuille.
- Dépenses d’Investissement (CapEx) Alignées : Part des investissements (immobilisations, R&D) destinée à transformer des activités non-alignées en activités alignées ou à maintenir/améliorer l’alignement des activités existantes.
- Dépenses Opérationnelles (OpEx) Alignées : Dépenses courantes non capitalisées liées à la maintenance des actifs alignés (ex : petites rénovations, formation). Une exemption est possible si l’OpEx est jugé non matériel.
L’importance stratégique du CapEx Aligné
Le CapEx est souvent l’indicateur le plus scruté par les investisseurs. Même si le Chiffre d’Affaires aligné est faible, un CapEx aligné élevé signale une volonté stratégique d’investir dans la décarbonation et la transition du modèle économique. Il démontre un engagement clair pour le futur alignement.
Les indicateurs d’alignement sont publiés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), selon des formats tabulaires et accompagnés d’informations qualitatives détaillées sur les méthodologies d’allocation.
Conclusion : anticiper la conformité et piloter la transition durable
La Taxonomie Verte Européenne constitue un cadre d’évaluation stratégique, qui lie performance financière et critères scientifiques stricts, transformant la manière dont les entreprises doivent justifier leur durabilité.
Le succès du reporting Taxonomie repose sur deux facteurs clés :
- La fiabilité des données physiques, notamment les émissions de GES pour les objectifs climatiques
- La robustesse des méthodologies pour l’allocation des dépenses financières
Le passage au reporting complet sur les six objectifs (démarrant avec l’exercice 2024 et publié en 2025) accentue la nécessité d’une collaboration étroite entre les départements RSE, finance et juridique.
Note d’Expert : L’évolution du cadre Taxonomie
Malgré la complexité et la charge administrative associée, des efforts de simplification sont en cours. En 2025, la Commission européenne a publié le paquet « Omnibus », visant à réduire les contraintes tout en maintenant le cap sur la neutralité carbone.
Il est essentiel pour les entreprises de rester attentives aux travaux de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) sur les normes ESRS, qui encadrent la CSRD, ainsi qu’aux recommandations de l’AMF.
L’alignement à la Taxonomie est un processus de transition à long terme, ce qui explique la démarche progressive et les faibles taux initiaux constatés dans les premiers reportings.
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Sources utilisées
Parlement européen et Conseil de l’UE – Règlement (UE) 2020/852 (Règlement Taxonomie)
Commission européenne – Règlement délégué (UE) 2021/2178 (Indicateurs CA, CapEx, OpEx)
Commission européenne – Règlement délégué complémentaire de 2022 (Activités gaz et nucléaire)
Commission européenne – Paquet « Omnibus » 2025 (Simplification administrative)
