Politique de confidentialité
Conditions Générales de Vente Applicables au 18/09/2023
Réservé aux Clients Particuliers
1. Préambule
GROUPE RENOVATION ENERGETIQUE (ci-après désignée « Steer Positive ») est une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 122 avenue Charles de Gaulle, 92200, Neuilly, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 979 045 267 (coordonnées 01.55.24.20.92 – prix d’un appel local, hors surcoût éventuel de l’opérateur, courrier électronique « contact@steer-positive.com »).
Steer Positive est une marque déposée correspondant au nom commercial de la société GROUPE RENOVATION ENERGETIQUE.
GROUPE RENOVATION ENERGETIQUE édite et exploite le Site https://steer-positive.com/ Steer Positive propose aux clients particuliers un accompagnement dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique, dans le but de réduire l’impact environnemental de leur logement, d’améliorer leur confort de vie et de réduire leurs factures d’énergie.
Les Services proposés peuvent être consultés sur le site https://steer-positive.com/. Les prestations proposées par Steer Positive sont amenées à évoluer régulièrement.
2. Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils commencent par lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« Client » : désigne toute personne physique ayant procédé à une Commande. Steer Positive traite exclusivement des clients particuliers.
« Commande » : désigne l’accord du Client sur le Service et son Prix, formalisé via l’acceptation par le Client du devis relatif au(x) Service(s). Cette acceptation est matérialisée par un envoi électronique (scan) à l’adresse contact@steer-positive.com ou une signature électronique du document. La Commande est validée par la signature du devis qui emporte acceptation des Conditions Générales de Vente. L’exécution de la Commande n’est déclenchée qu’à réception du premier paiement convenu entre Steer Positive et le Client.
« Conditions Générales de Vente » : désignent exclusivement les Conditions Générales de Vente ou « CGV » de Steer Positive objet des présentes, ainsi que tout amendement, substitution, extension intervenue conformément aux termes et conditions des présentes. Ces CGV sont distinctes des conditions générales de vente des prestataires.
« Contrat » : désigne ensemble la Commande et les présentes Conditions Générales de Vente.
« Prestataire » : désigne les salariés et/ou partenaires de Steer Positive ou toute personne physique ou morale réalisant, au nom et pour le compte de Steer Positive, le Service objet de la Commande.
« Prestation » : désigne la prestation de services proposée par Steer Positive et achetée par le Client dans le cadre de la Commande. Les Prestations sont de différentes natures, certaines sont réalisées par Helloréno, en propre ou via ses sous-traitants, d’autres font l’objet d’une mise en relation avec un partenaire d’Helloréno et sont vendues et réalisées par ce dernier. Les présentes CGV ne s’appliquent qu’aux Prestations réalisées par Helloréno.
« Prix » : désigne la valeur unitaire d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises y compris les frais de déplacement du Prestataire.
« GROUPE RENOVATION ENERGETIQUE » : société éditant le Site Internet https://steer-positive.com/ GROUPE RENOVATION ENERGETIQUE opère sous le nom commercial Steer Positive et propose et assure, directement ou indirectement, la réalisation des Services vendus. Les services vendus par des partenaires de GROUPE RENOVATION ENERGETIQUE sont délivrés par ces derniers.
« Services » : désignent les services proposés à la vente par Steer Positive et décrits à l’adresse suivante https://steer-positive.com/
« Utilisateurs » : désigne toute personne physique, âgée de dix-huit (18) ans accomplis ou de seize (16) ans révolus et dûment autorisée par ses administrateurs légaux, ou toute personne morale naviguant sur le Site.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
3. Disposition générales relatives aux Conditions Générales de Vente
3.1. Objet et domaine d'application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout Client ou prospect sur les conditions et modalités dans lesquelles Steer Positive propose à la vente des Services et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Services sur le Site.
3.2. Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Le fait pour tout Client de commander un Service proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.
Cette acceptation, pleine, entière et sans réserve, desdites CGV est matérialisée par la signature du devis par le Client, étape obligatoire et préalable au passage de la Commande et ainsi à la conclusion du Contrat.
La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Steer Positive conformément à l’article 1127-1 du Code civil.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique [« contact@steer-positive.com »].
3.3. Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Steer Positive se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
Il est de la responsabilité du Client de régulièrement consulter les Conditions Générales de Vente afin de se tenir informé de ses éventuelles modifications.
En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables au Contrat sont celles en vigueur à la date de la Commande concernée du Client.
3.4. Clauses des Conditions Générales de Vente
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire devenue définitive, les autres stipulations des Conditions Générales resteront valides et applicables.
D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente ou l’absence de revendication, par Steer Positive, d’un droit qu’elle tient de l’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir de ce droit ou des autres clauses des Conditions Générales de Vente.
3.5. Caractéristiques essentielles des Services offerts
Steer Positive présente sur le site steer-positive.com les Services ainsi que leurs descriptifs permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Ces dernières sont précisées au Client autant que de besoin lors des échanges téléphoniques ou numériques avec les équipes de Steer Positive. Les caractéristiques essentielles des Services et/ou Equipements acquis sont rappelées dans la Commande.
4. Prix
4.1. Cas où le service est vendu pat Steer Positive et opéré par Steer Positive ou un de ses partenaires
Les Prix sont indiqués au client en euros toutes taxes comprises et apparaissent dans le devis établi et envoyé par le service client Steer Positive à l’utilisateur.
Ces Prix sont fixés de façon unilatérale par Steer Positive et peuvent faire l’objet de modifications conformément à l’article 3.3 des présentes.
Le Prix du Service est celui en vigueur au jour de la Commande réalisée par le Client.
En cas de promotion sur les prix, Steer Positive s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion, sous réserve de l’application de cette promotion à la commande.
(Suite à revoir)
5. Commande
5.1. Définition de la Commande
La Commande désigne l’accord du Client sur le Service et son Prix, formalisé via l’acceptation par le Client du devis relatif au(x) Service(s). Cette acceptation est matérialisée par un envoi électronique (scan) à l’adresse contact@steer-positive.com ou une signature électronique du document. La Commande est validée par la signature du devis qui emporte acceptation des Conditions Générales de Vente. L’exécution de la Commande n’est déclenchée qu’à réception du premier paiement convenu entre Steer Positive et le Client.
C’est à compter de la confirmation de la Commande que débute le délai de rétractation, mentionné en ci-dessous (Article 9).