Les points clés à retenir
Bien que la norme VSME soit volontaire, elle devient un standard incontournable pour les PME face à la directive CSRD qui pousse les grands comptes à exiger des données ESG de leur chaîne de valeur. La VSME agit comme un bouclier en standardisant ces demandes et en évitant la multiplication de questionnaires complexes. Transformer cette pression du marché en démarche stratégique permet aux PME de sécuriser leurs relations commerciales et leur accès aux financements. Les dispositifs d’aide disponibles, notamment le Diag Décarbon’Action de Bpifrance et l’ADEME, rendent cette transition accessible en fournissant les données carbone (Scopes 1, 2 et 3) nécessaires.
Aujourd’hui, vos clients, vos banques et vos investisseurs attendent des informations claires et fiables sur votre performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Fournir ces données n’est plus une simple bonne pratique : c’est une obligation légale, portée par la directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD). Cette réglementation impose aux grandes entreprises de rendre compte non seulement de leurs activités directes, mais également de l’ensemble de leur chaîne de valeur, y compris leurs fournisseurs, souvent des PME.
Pour ces dernières, répondre à ces attentes peut sembler complexe. C’est là qu’intervient la norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs). Pensée pour les petites et moyennes entreprises, cette norme volontaire offre un cadre standardisé pour structurer et communiquer vos actions en matière de durabilité. Plutôt qu’une contrainte, il s’agit d’un véritable levier stratégique pour rester compétitif et crédible auprès de vos partenaires.
Qu’est-ce que la norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard) ?
Les avantages clés de la VSME pour les PME
- Standardiser les demandes de données : fini les questionnaires multiples, hétérogènes et coûteux envoyés par vos partenaires commerciaux.
- Réduire la charge administrative : la collecte et la communication des informations de durabilité deviennent plus simples et structurées.
- Améliorer l’accès aux financements : les banques et investisseurs disposent d’un cadre clair pour évaluer votre performance ESG.
- Faciliter la transition écologique : la norme propose un cadre concret pour engager et piloter une démarche de durabilité.
Un lien stratégique avec la CSRD
La VSME est directement liée à la directive CSRD. Cette réglementation impose aux grandes entreprises de publier des informations sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, ce qui inclut leurs fournisseurs PME. En pratique, cela signifie que vos clients grands comptes vous solliciteront pour collecter ces données. La Commission Européenne recommande d’ailleurs explicitement aux grandes entreprises de limiter leurs demandes aux informations définies par la VSME. La norme agit donc comme un bouclier protecteur, vous protégeant des sollicitations excessives et désorganisées. Adopter la VSME, c’est prendre une initiative proactive pour répondre aux attentes de vos partenaires tout en gardant le contrôle de vos démarches ESG.La norme VSME est-elle obligatoire pour ma PME ?
Une norme volontaire mais stratégiquement incontournable
Sur le plan légal, la norme VSME reste strictement volontaire : aucune loi ne vous oblige à l’adopter. Cependant, « volontaire » ne veut pas dire « sans impact ». Les attentes du marché rendent la norme quasi incontournable. Les banques intègrent de plus en plus les critères ESG dans leurs décisions de financement, et les grands donneurs d’ordre privilégient les fournisseurs capables de fournir des informations structurées sur leur durabilité. Ne pas pouvoir répondre à ces demandes représente donc un risque commercial. Le reporting VSME devient ainsi moins une option qu’un impératif stratégique pour rester compétitif.
VSME vs. Bilan GES (BEGES) : bien comprendre la différence
Il est important de ne pas confondre la VSME avec le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), qui est une obligation réglementaire française encadrée par l’article L.229-25 du Code de l’environnement.
Les seuils pour être soumis au BEGES sont :
- Plus de 500 salariés en France métropolitaine
- Plus de 250 salariés dans les départements et régions d’outre-mer
Ainsi, une PME qui ne dépasse pas ces seuils n’est pas légalement tenue de produire un BEGES. Néanmoins, adopter la VSME reste fortement recommandé pour anticiper les demandes de vos partenaires et sécuriser vos relations commerciales.
Tableau Comparatif : BEGES Réglementaire vs. Reporting Volontaire VSME
| Critère | BEGES Réglementaire (France) | Reporting Volontaire VSME (UE) |
| Nature | Obligatoire | Volontaire (Recommandé par la Commission EU) |
| Cadre Légal | Art. L229-25 du Code de l’environnement | Recommandation de la Commission Européenne |
| Cible Principale | Grandes entreprises et certaines entités publiques | Toutes les PME non cotées, en particulier celles dans la chaîne de valeur de grandes entreprises |
| Seuils | >500 salariés (Métropole), >250 (Outre-Mer) | Aucun. Concerne les micro, petites et moyennes entreprises. |
| Périmètre GES | Scopes 1 & 2 obligatoires. Scope 3 pour les émissions significatives. | Module de Base (B3) exige Scopes 1 & 2 (Scope 3 volontaire). Module Complet (C3, C4) ajoute objectifs et risques. |
| Périodicité | Tous les 4 ans (entreprises privées), 3 ans (public). | Annuelle recommandée. |
| Finalité | Conformité réglementaire nationale | Outil stratégique, simplification des demandes partenaires, accès au financement |
Comment la norme VSME est-elle structurée ?
Le Module de Base : les informations ESG essentielles
Le Module de Base constitue le point d’entrée et le minimum recommandé, notamment pour les micro-entreprises. Il couvre les informations ESG essentielles :- Informations générales (B1, B2) : description de l’entreprise et de ses politiques de durabilité.
- Métriques environnementales (B3 à B7) : données sur l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (B3).
- Métriques sociales (B8 à B10) : effectifs, santé et sécurité au travail, rémunération.
- Métriques de gouvernance (B11) : informations sur les condamnations pour corruption.
Le Module Complet : pour aller plus loin
Le Module Complet est une extension du module de base, destiné aux PME souhaitant approfondir leur reporting ou répondre aux attentes de banques et grands clients. Il inclut notamment :- C3 – Objectifs de réduction des GES et plan de transition
- C4 – Risques climatiques
Bilan carbone : quelles données la VSME vous demande-t-elle ?
Décryptage de la section B3 : Énergie et émissions de gaz à effet de serre
La métrique B3 du Module de Base exige la quantification des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’entreprise. La méthodologie de calcul est alignée sur les standards internationaux comme le GHG Protocol. Le périmètre de calcul doit inclure :- Scope 1 : Émissions directes provenant des sources détenues ou contrôlées par l’entreprise (ex: combustion de gaz, carburant des véhicules).
- Scope 2 : Émissions indirectes liées à la production de l’énergie achetée (électricité, chaleur, vapeur).
- Scope 3 : Toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur (ex: achats de matières premières, transport, déplacements des salariés, utilisation des produits vendus).
Focus sur les sections C3 & C4 : Objectifs de réduction et risques climatiques
Le Module Complet va au-delà de la simple mesure et exige une véritable stratégie climatique :- Section C3 : Demande de définir des objectifs de réduction de GES et de formaliser un plan de transition pour les atteindre.
- Section C4 : Requiert l’identification et l’évaluation des risques liés au changement climatique qui pourraient affecter l’entreprise (risques physiques comme les inondations, ou de transition comme la hausse du prix du carbone).
Comment une PME française peut préparer son reporting VSME ?
Étape 1 : le Diag Décarbon’Action, un point de départ financé
Le Diag Décarbon’Action, co-piloté par Bpifrance et l’ADEME, est une solution idéale pour les PME de moins de 500 salariés.- Objectif : mesurer les émissions des Scopes 1, 2 et 3 et construire un plan de transition.
- Lien avec le VSME : les données collectées et le plan d’action élaboré permettent de remplir directement les sections B3, C3 et C4 de la norme.
- Avantage : le programme est en partie subventionné, offrant un point d’entrée à coût maîtrisé.
Étape 2 : autres aides et financements pour la transition
Pour aller plus loin, plusieurs dispositifs peuvent accompagner les investissements liés à votre plan de transition :- Tremplin pour la transition écologique (ADEME) : finance des études et des investissements concrets pour réduire les émissions.
- Plan Climat Bpifrance : propose des prêts et accompagnements adaptés aux PME, tels que :
- Prêt Action Climat pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Prêt Économies d’Énergies pour financer des projets plus ambitieux
Conclusion : transformer la contrainte en opportunité stratégique
- Structurer votre démarche de durabilité et identifier des économies potentielles
- Renforcer votre attractivité auprès des talents
- Sécuriser vos relations commerciales avec des partenaires exigeants
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Sources utilisées
EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group)
Commission Européenne / Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
ADEME –
Code de l’Environnement (Légifrance) – Article L.229-25 qui définit le cadre légal et les seuils d’obligation du Bilan GES (BEGES) en France.